Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
ÉDITEUR DU SITE
ITANE, Société à Responsabilités Limités au capital de 2000 euros.
Siège social :
21 rue de Verdun
10000 Troyes
Tél : 06.52.56.44.22
SIREN : 951 677 905
SIRET : 951 677 905 00014
APE : 62.02A
TVA Intra-communautaire : FR38951677905
Le directeur de la publication est Thierry DETIENNE.
La gestion et l’hébergement du site est assurée par la société Themecloud.
Le site a été créé par Thierry DETIENNE.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par les URL suivants : www.itane.fr et www.itane.net, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ITANE.
ITANE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
L’utilisation du site www.itane.fr est entièrement gratuite hors temps de connexion selon les conditions de votre fournisseur d’accès à Internet.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site www.itane.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ITANE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, ITANE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CONTENU DU SITE
ITANE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.itane.fr des informations de qualité.
ITANE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Si des informations fournies par ITANE apparaissent inexactes, il appartient à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus et il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. ITANE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
ITANE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
LIENS HYPERTEXTES
ITANE ne représente pas, ne garantit pas et ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur auquel l’utilisateur a accès à partir d’un lien hypertexte depuis www.itane.fr est en dehors du contrôle d’ITANE et l’utilisateur visite ces sites extérieurs à ses propres risques. ITANE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ITANE.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont confidentielles. ITANE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la législation en vigueur. Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :
Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail nous permettant de vous contacter ;
Soit des données issues de la navigation sur nos sites par le biais de Cookies : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée… (cf. « Cookies »).
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Les informations ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En tant qu’utilisateur, vous disposez de vos droits d’interrogation, accès, modification, opposition et rectification que vous pouvez exercer directement à tout moment, en envoyant un mail à gdpr@itane.fr ou en écrivant à l’attention du Data Protection Officer à l’adresse du siège social.
COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site a recours aux techniques de cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur le disque dur de l’utilisateur afin d’enregistrer des données techniques et améliorer la navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Conformément à la législation européenne en vigueur, l’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, l’utilisateur est averti que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner en cas de refus des cookies.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ITANE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ITANE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ITANE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.